Conditions générales de vente du site :
www.latelierdureplay.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site « vendeur » www.latelierdureplay.com et leur utilisation par « le client ».
Entrée en vigueur depuis leur mise en ligne le 1 août 2020 à 9 heures.
On entend par « client », des clients particuliers pour lesquels les Services commandés sont à usage personnel ainsi que des clients professionnels pour lesquels les Services seront exploités dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout client souhaitant accéder au site L’Atelier du Replay. Elles constituent le contrat entre le site et le client.
L’accès au site par le client signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement : En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, le client se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le site www.latelierdureplay.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande au client/utilisateur.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site www.latelierdureplay.com, dont le siège social est situé au 72 Calle Valencia 29730 Rincon de la Victoria Malaga Espagne représenté par sa Présidente et directrice de publication, Mme Pepin Jeanne
Email : contact@latelierdureplay.com
Téléphone : 0618551959
L’hébergeur du site www.latelierdureplay.com est la Société 02switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Capital de 100000€
Siret 510 909 80700024
L’Atelier du Replay propose les prestations suivantes :
– Films vidéo souvenirs, particulier et entreprise : Montage de film à partir des photos et vidéos du client/utilisateur.
– Promotions vidéo pour les entreprises, associations, les artistes, spectacles, concerts, théâtre …
Article 3 : Engagements réciproques :
L’Atelier du Replay s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique du prestataire….).
Si L’Atelier du Replay ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement restitué au client.
Le Site est accessible par les Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site, tel que par exemple la perte de données ou leur piratage, ou l’introduction d’un virus. De plus, le client s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le client du site devra informer le Vendeur de tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais.
L’Atelier du Replay S’ENGAGE À :
– Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles.
– Ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients.
– Signer un accord de confidentialité si le client le souhaite.
Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations :
– qui sont à la disposition du public.
– qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.
Le client S’ENGAGE À :
– Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties.
– Les clauses du contrat ou devis signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.
_Accepter les présentes conditions générales de vente
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet au client un accès gratuit aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout client ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par le client pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de L’Atelier du Replay.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Le client s’engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Le client a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse
contact@latelierdureplay.com
Le client assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.
Le site décline toute responsabilité.
ARTICLE 5 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, le client assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Commande
Les commandes ne sont définitivement acceptées que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par le site ou exécutées par lui et après entier paiement du prix.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard du client à compter de l’utilisation du service.
Article 7 : Prix et caractéristiques produits
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site l’Atelier du Replay. Ils seront à la charge de l’utilisateur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du client/utilisateur. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société l’Atelier du Replay, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services.
Les photographies et films illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de livraison
Le délai de livraison varie de 72h à 7 jours ouvrables selon la durée du film choisi ainsi que le mode de livraison (téléchargement ou envoi sur support usb).
Article 10 : Conservation des fichiers numériques
Les films seront conservés 1 mois après la livraison du projet.
Si le client souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite à L’Atelier du Replay et s’acquitter d’une participation financière pour la sauvegarde de celles-ci. Passé ce délai il ne sera plus possible de redemander une copie de ces fichiers.
Article 11 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur :
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site l’Atelier du Replay font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales ainsi que le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.
Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de l’Atelier du Replay.
Le client déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qu’il communique et/ou met en ligne sur le Site (image, texte, vidéo etc.) et toute autorisation requise, à savoir notamment les attestations de droit à l’image de toute personne figurant sur les supports communiqués, les autorisations des titulaires des droits de propriété, les autorisations administratives auprès des organismes ou associations compétentes.
Tout contenu mis en ligne par le client est de sa seule responsabilité. Le client s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le client.
Le contenu du client peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Le client ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu.
Afin de permettre au Vendeur de délivrer les Services proposés, le Client lui accorde un droit de modifier, de copier et de reproduire sur le support physique choisi, les informations, photos, images, musiques, vidéos et fichiers communiqués et stockés, à son initiative et mis en ligne.
Musique :
Pour le choix des musiques trois options possible :
Choisir une musique libre de droit d’auteur avec attribution parmi notre bibliothèque.
Choisir une musique de votre choix. Le Client est seul responsable de la musique qu’il fournit et de l’utilisation qu’il en fait ensuite et déclare détenir tous les droits de propriété et d’auteurs.
Nous laisser choisir une musique en fonction du thème choisi (musique libre de droits d’auteur avec attribution).
Article 12 : Droit de rétractation
La vidéo vendue étant un montage personnalisée, elle est considérée comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur, ne pouvant être vendue à d’autres clients, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation.
Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
COOKIES
Les cookies sont des fichiers installés sur votre ordinateur ou votre smartphone. Ils nous permettent de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
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Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de L’Atelier du Replay.
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